Conditions générales de vente et de livraison
- Les prix indiqués dans le catalogue du vendeur sont donnés à titre indicatif. Le prix d'achat est celui indiqué dans l'offre concrète.
- Les délais de livraison sont indiqués dans l'offre concrète. Les livraisons non ponctuelles ne donnent pas droit à des dommages-intérêts.
- Le prix convenu s'entend hors frais de transport. La marchandise doit être retirée par l'acheteur à Emmen. Les risques et les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
- Les factures sont payables net dans les 30 jours. En cas de non-respect de ce délai, un intérêt moratoire de 5 % sera facturé sans rappel.
- La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat total, y compris les intérêts et frais éventuels. Le vendeur est autorisé à faire inscrire la réserve de propriété au registre des réserves de propriété du lieu de résidence de l'acheteur.
- Après réception, l'acheteur doit vérifier la marchandise dans un délai de 5 jours ouvrables. Les défauts doivent être signalés immédiatement après la vérification. En cas de garantie pour vices (défauts matériels), l'acheteur ne peut exiger que la réparation du défaut ou le remplacement des pièces défectueuses de la marchandise. Les réductions de prix sont exclues.
- Toute responsabilité ou obligation de remplacement du vendeur se limite en principe à la marchandise livrée (défaut matériel) elle-même. Toute autre demande de dommages-intérêts ou de responsabilité civile de quelque nature que ce soit (en particulier pour les dommages indirects ou consécutifs) est expressément exclue.
- Les calculs statiques, les listes et les dessins techniques relatifs aux pièces ou aux constructions d'échafaudages sont établis sans vérification et, sauf accord écrit contraire, sont sans garantie.
- Le droit suisse est applicable.
Le for juridique exclusif est Buochs NW.